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Politique de confidentialité
des données personnelles

Septembre 2024

Sogis, soucieux des droits des individus, notamment en ce qui concerne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a mis en place la présente Politique de confidentialité. 

Elle vise à vous informer, notamment, de l’ensemble des traitements réalisés concernant vos données personnelles, des finalités poursuivies, ainsi que des moyens d’action à votre disposition pour exercer vos droits.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

 

En utilisant notre site, vous êtes amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractères personnelles (ci-après dénommées les « Données »).

Sogis ne traite et ne collecte que les Données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Ainsi, nous sommes amenés à recueillir des données de type :

– Des données d’identification : données que nous collectons de manière directe lorsque vous renseignez un formulaire de contact.

– Des données relatives à la navigation : données que nous collectons indirectement lors de votre navigation sur le site fr via l’utilisation de technologies Internet, notamment les « cookies ou traceurs ». Sogis s’engage à vous permettre de vous y opposer, conformément à notre Politique de gestion des cookies.

 

QUELS SONT LES TRAITEMENTS RÉALISÉS ?

 

Les traitements mis en œuvre par Sogis répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée :

 

 

A QUI SONT TRANSFÉRÉES VOS DONNÉES  ?

 

Les seuls destinataires à qui sont transmis vos données sont : 

– Les personnels habilités et déterminés en raison de leurs fonctions au sein de Sogis

– Des tiers tels que nos sous-traitants et prestataires de service en charge notamment de l’hébergement du site internet. Ils ont l’obligation contractuelle de garantir un niveau de sécurité et de confidentialité pour vos données, ainsi que de respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données.




Nous ne partageons avec nos sous-traitants et prestataires que les données strictement nécessaires à la prestation des services. Par conséquent, ils ne traitent vos Données uniquement selon nos instructions documentées et ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.

 

QUELLES SONT NOS MESURES DE SÉCURITÉ  ?

 

Sogis assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée, au travers notamment de

mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles afin, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  

D’autre part, notre personnel est soumis à une obligation de confidentialité à travers le contrat de travail et une charte informatique intégrée  à notre règlement intérieur.  Nous organisons également des sessions de sensibilisation pour notre personnel en ce qui concerne le respect de la vie privée et les mesures de sécurité.

 

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE 

 

La version actuellement en ligne de cette Politique est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

La présente Politique est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et toute modification que Sogis réalise dans le traitement de vos données.

 

QUELS SONT VOS DROITS ?

 

 

Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) complété par la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et lorsque c’est applicable : portabilité, retrait du consentement, organisation du sort de vos données personnelles en cas de décès.

 

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la protection de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, notre Responsable de la Protection des Données est à votre disposition à l’adresse e-mail : dpo.realestate@orisha.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, 206 Boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).